J.O. 44 du 22 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
NOR : EQUP0500179A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er février 2005, M. Pascal Hornung, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Loiret à compter du 15 mars 2005.